Démarrer une entreprise

Le démarrage de votre entreprise nécessite des bases juridiques et commerciales solides pour assurer une croissance bonne et régulière.

Comment démarrer une entreprise au Québec:

Au Québec, vous avez la possibilité de constituer une société à numéro (ex. 1234-5678 Québec Inc.) ou d'incorporer une dénomination sociale (ex. Agence XYZ Inc.).

 

Entreprise numérotée

Si vous choisissez de constituer une société à numéro, le service en ligne du Registre des entreprises du Québec vous attribuera un numéro pour votre société.

 

Nom de la société

En revanche, si vous choisissez d'incorporer une dénomination sociale, vous devrez suivre un ensemble de lignes directrices :

  • Pour toute entreprise basée au Québec, le nom de votre entreprise doit comporter un élément français.
  • Votre nom doit être composé de trois éléments:
    • un générique, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à désigner votre entreprise de façon générale (ex. : Agence);
    • un spécifique, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à distinguer nettement votre entreprise d’une autre (ex. : XYZ);
    • une particule, c’est-à-dire un mot ou un groupe de mots servant à apporter une précision relative à la forme juridique de votre entreprise, par exemple l’abréviation inc..

 

Pour savoir si votre nom est déjà pris, vous pouvez simplement faire une recherche dans le Registre des entreprises du Québec pour trouver le nom que vous avez choisi. Si aucun nom n'apparaît, c'est que le nom est probablement disponible. Les sociétés par actions ou personnes morales sans but lucratif québécoises peuvent faire une réservation de nom auprès du Registraire des entreprises, et ce, moyennant certains frais. Pour être encore plus prudents, nous vous recommandons de vérifier le registre fédéral qui est une base de données comprenant tous les noms commerciaux et les marques déposées au Canada.

 

Lors de l'enregistrement de votre nom d'entreprise, vous pouvez garder certaines choses à l'esprit :

  • Votre entreprise portera un nom officiel, mais elle pourrait vouloir exercer ses activités sous un nom plus court et plus accrocheur (ex. PIXI). Dans ce cas, vous inscrirez " PIXI " comme " autres noms " ou " noms d'emprunt " de votre entreprise au registre corporatif du Québec.
  • Même si le registre des entreprises du Québec exige que votre nom comporte un élément français, veuillez noter que vous êtes autorisé à avoir deux raisons sociales officielles dans chaque langue (anglais et français). Ainsi, vous pouvez avoir une raison sociale officielle qui est "Consultation ABC Inc. et une autre qui est "ABC Consulting Inc.

Une fois que vous avez votre dénomination sociale ou votre numéro d'entreprise numéroté, vous devez ensuite préparer vos statuts constitutifs qui sont déposés au Registre corporatif du Québec. Vos statuts constitutifs sont les documents juridiques qui sont déposés au Registre provincial ou fédéral et qui comprennent les éléments suivants :

 

  • Le nom officiel de votre entreprise et les "autres versions" de votre nom
  • L'adresse complète du siège social de la société
  • Le nombre d'administrateurs de la société
  • Les noms complets des administrateurs de la société et leurs adresses
  • Description du capital social (ex. catégorie d'actions, droits de vote...etc.)
  • Restriction au transfert de titres ou d'actions
  • Limites des activités de la société
  • Autres dispositions
  • Nom, prénom et signature des fondateurs de l'entreprise

 

Notre formulaire d'incorporation en ligne a facilité ce processus pour nos clients. Vous pouvez également réserver une consultation gratuite avec l'un de nos avocats, si vous avez besoin d'aide dans le cadre de la procédure.

Une fois que vous aurez préparé vos statuts constitutifs, vous devrez accéder au Registre des sociétés du Québec et constituer une société par actions. Vous devrez inclure et déposer la documentation décrite à l'étape 2.

Une fois votre entreprise constituée, vous devrez déposer une première déclaration au Registre des entreprises du Québec. La déclaration initiale est une demande plus approfondie concernant vos statuts constitutifs.

 

Dans cette section, vous allez inclure :

 

  • Les "autres noms" ou "noms d'emprunt" sous lesquels votre entreprise peut opérer
  • Les noms et adresses complets de chaque administrateur de la société
  • La fonction de chaque administrateur de la société (président, vice-président, secrétaire, trésorier)
  • Les noms et adresses complets des actionnaires de la société
  • Les activités de votre société
  • Le nombre de salariés
  • Nom, prénom et signature de l'un des fondateurs de l'entreprise

 

Notre formulaire d'incorporation en ligne a facilité ce processus pour nos clients. Vous pouvez également réserver une consultation gratuite avec l'un de nos avocats, si vous avez besoin d'aide dans le cadre de la procédure.

Une fois que votre société est officiellement constituée, vous devez obtenir vos numéros de taxe TPS/TVQ. Pour vous inscrire afin d'obtenir vos numéros de taxe de vente, vous devez communiquer avec Revenu Québec. Soyez prêt, car Revenu Québec aura besoin de certains renseignements de votre part avant d'enregistrer l'entreprise.

 

Vous devrez leur fournir les informations suivantes :

  • Numéro d'entreprise de la société (numéro NEQ)
  • Nom de la société
  • Noms, adresse du domicile, numéros de téléphone et numéros d'assurance sociale de chaque directeur de la société
  • Fin de l'exercice financier de la société (ex. 30 décembre ou 30 juin)
  • Souhaitez-vous payer vos impôts sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle ?
  • Voulez-vous que votre documentation soit en anglais ou en français (veuillez noter que seule la TPS est fournie en anglais sur demande) ? La documentation relative à la TVQ est strictement fournie en français)
  • Quel est le revenu estimé de l'entreprise ?

Une fois que vous aurez constitué votre société et obtenu vos numéros de taxe sur les ventes, vous devrez créer votre livre de procès-verbaux. Un livre de procès-verbaux est un registre permanent et détaillé des règles, activités et décisions de votre société. Il contiendra les éléments suivants :

  • Statuts
  • Statuts de la société
  • Résolutions des procès-verbaux et des réunions de la société
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Liste des dirigeants de la société
  • Liste des actionnaires
  • Registre des valeurs mobilières
  • Certificats d'actions
  • Liste des positions importantes de la société et des personnes habilitées à agir au nom de la société

Au Québec, il est obligatoire d'avoir un livre de procès-verbaux et votre livre doit être disponible au siège social de votre société ou à un autre endroit désigné par la société (ex. : cabinet d'avocat). C'est souvent la partie la plus négligée de la création d'une entreprise. Nos avocats saurons vous fournir un registre des procès-verbaux à jour avec les documents appropriés dès le début de votre activité.

 

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Choisir la bonne entité juridique pour votre projet (entreprise individuelle, partenariat, société, coopérative, PFN) ;
  • Choisir un nom commercial qui ne prête pas à confusion et qui vous permet d’enregistrer éventuellement une marque ;
  • Créez et tenez à jour votre livre de procès-verbaux ;
  • Inscription à la TPS/TVQ ;
  • Rédaction et négociation d’un pacte d’actionnaires ou d’un accord d’association.
Scroll to Top