Service juridique pour entreprises

C'est simple, notre équipe juridique répondra aux besoins de votre entreprise de manière personnalisée.

Que votre entreprise soit en phase de démarrage ou de croissance, notre équipe juridique peut vous aider dans une approche sur mesure. Nous comprenons la réalité des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises (PME), c’est pourquoi nous avons développé, au fil des ans, des outils et des méthodes efficaces et adaptables qui continuent à faire leurs preuves sur le marché.

Aperçu

Votre constitution n'a pas besoin d'être compliquée. Remplissez notre formulaire en ligne et notre équipe s'occupera du reste.

Comment Propulsio peut vous aider !

Vous pouvez créer votre entreprise en ligne en quelques jours seulement. Commencez votre parcours d'entrepreneur avec une base juridique solide et augmentez vos chances de réussite commerciale !

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Aperçu

Nous vous aidons à trouver le bon modèle et la bonne structure financière. Nous vous aidons à élaborer un plan d'entreprise solide et à demander des subventions.

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Choisir la bonne entité juridique pour votre projet (entreprise individuelle, partenariat, société, coopérative, PFN) ;
  • Choisir un nom commercial qui ne prête pas à confusion et qui vous permet d'enregistrer éventuellement une marque ;
  • Créez et tenez à jour votre livre de procès-verbaux ;
  • Inscription à la TPS/TVQ ;
  • Rédaction et négociation d'un pacte d'actionnaires ou d'un accord d'association.

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Aperçu

Nous vous aidons à établir les documents nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise.

 

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Protection et enregistrement des marques et des droits d'auteur ;
  • Planification stratégique pour protéger les marques ;
  • Secrets commerciaux ;
  • Rédaction des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité d'un site web ;
  • Rédaction de contrats de licence de logiciels et/ou d'applications mobiles ;
  • Rédaction de contrats et conseils concernant l'inclusion du paiement de redevances et/ou d'honoraires ;
  • Rédaction de contrats, y compris la cession de droits d'auteur ou d'autres formes de propriété intellectuelle ;
  • Assistance et conseils concernant la stratégie d'enregistrement de votre marque.

 

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Aperçu

 

Nous pensons qu'il est possible de pratiquer le droit d'une manière différente, en favorisant la communication, la transparence et la coopération. La médiation peut vous aider à résoudre vos litiges commerciaux à l'amiable. Les participants acquièrent un grand pouvoir de décision sur l'issue de leur litige grâce à la médiation. Les commentaires échangés et les documents partagés ou signés lors de la médiation sont strictement confidentiels et ne peuvent être réutilisés comme preuves devant un tribunal. Cette mesure vise à favoriser la libre circulation des échanges et à instaurer un climat de confiance et de transparence lors des discussions où chacun se sentira à l'aise de se confier.

 

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Le médiateur certifié de Propulsio partagera ses connaissances spécialisées et son expérience de la médiation avec les deux parties;
  • Garantit la confidentialité pour les deux parties;
  • Promouvoir le dialogue et l'échange d'informations de manière respectueuse;
  • Aider les participants à trouver la solution qui les satisfera en apportant un regard neuf et objectif sur la situation et en initiant de nouvelles façons de communiquer;
  • Évitez les longs délais, les coûts exorbitants et les procédures judiciaires complexes;
  • S'assurer que les participants ont pu s'exprimer librement et sont satisfaits du résultat obtenu à l'issue de la discussion.

➔ Clique ici pour plus de détails.

Aperçu

Vous avez une société et un partenaire commercial encore meilleur - mais vous et vos collègues actionnaires n'avez encore établi aucune des conditions régissant votre relation. Nous pouvons vous aider à cet égard.

 

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Définir les principales règles et réglementations régissant les actionnaires avant que des situations particulières ne se présentent;
  • Veiller à ce que vos actionnaires soient correctement gouvernés dans tous les domaines;
  • La rédaction de la convention d'actionnaires.

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Aperçu

L'achat ou la vente d'une entreprise comporte plusieurs étapes. Nos professionnels peuvent vous guider tout au long de ce processus pour qu'il se déroule sans heurts.

 

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Gestion générale de l'entreprise ;
  • Ajout / retrait d'actionnaires et d'administrateurs ;
  • Création ou mise en place d'entités distinctes ; société de gestion, trust, etc ;
  • Rédaction de contrats de services, de contrats de travail, de plans d'options sur actions ;
  • Rédaction d'accords de non-divulgation, de non-concurrence et de confidentialité ;
  • Rédaction de vos contrats avec vos partenaires (distribution, sous-traitance, partenariat, développement commercial) ;
  • Rédaction et révision des baux commerciaux ;
  • Négociation et structuration du financement de votre entreprise.

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

L'achat ou la vente d'une entreprise comporte de nombreuses étapes. Nos professionnels vous guideront tout au long du processus afin de le rendre simple et efficace.

 

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Structurer votre entreprise pour un processus de diligence raisonnable ;
  • Rédaction d'une lettre d'intention, d'une offre d'achat et négociations ;
  • Conseils concernant l'achat d'actifs ou d'actions d'une société ;
  • Conseils sur la structure de la société après la vente/l'achat (fusion, réorganisation de l'entreprise) ;
  • Conseils pour le financement de la société.

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Aperçu

Votre concept a fait ses preuves et vous rêvez de le reproduire ? Nous pouvons vous aider d'un point de vue stratégique et juridique tout au long de ce processus.

 

Comment Propulsio peut vous aider !

  • Accords de franchise;
  • Accord de confidentialité et accord de non-divulgation avec vos franchisés;
  • Guide opérationnel pour les franchises : rédaction, conseils et mises à jour.

➔ Cliquez ici pour plus de détails.

Scroll to Top