La propriété intellectuelle est l’un des actifs les plus précieux des entreprises dans cette économie de la connaissance.
Notre mission est de soutenir les entreprises innovantes et les personnes qui souhaitent démarrer une entreprise et se développer. Nos services dans le domaine de la propriété intellectuelle sont spécifiquement adaptés aux besoins des PME, des créatifs et des entrepreneurs.
Ce que nous offrons
- Création de nom d'entreprise et de marque
- Audit des actifs de propriété intellectuelle
- Protection de propriété intellectuelle
Création de nom d'entreprise et de marque
Le plus souvent, dans le processus de création d’une identité de marque, les départements marketing et juridique ne travaillent pas ensemble, mais l’un après l’autre, laissant la créativité au marketing et la vérification légale au secteur juridique. Le résultat ? De nombreux conflits en interne, un ralentissement des démarches et beaucoup d’argent dépensé inutilement.
Chez Propulsio, nous pensons que ces deux secteurs sont complémentaires et ont tout intérêt à travailler en collaboration. La création d’une identité de marque doit à la fois faire appel à la créativité et l’originalité mais également se conformer aux règles et lois applicables. Cette double exigence peut s’avérer complexe et nécessite de nombreuses vérifications.
Standard
à partir de...- Évaluation et rencontre de 30 minutes
- Vérification de la disponibilité du nom et de la marque dans différents registres
- Remise d'un sommaire de suggestions de noms d'entreprise et de marque
- Jusqu'à 3 propositions de noms d'entreprise et de marque
Premium
à partir de...- Évaluation et rencontre de 30 minutes
- Vérification de la disponibilité du nom et de la marque dans différents registres
- Remise d'un rapport détaillé et une consultation de 45 minutes
- Jusqu'à 10 propositions de noms d'entreprise et de marque
Pour les deux forfaits du service de création de nom d’entreprise et de marque, vous recevrez une invitation pour l’évaluation et la rencontre de 30 minutes à la réception du paiement. Vous recevrez par la suite votre rapport deux jours ouvrables suivant la rencontre d’évaluation pour le forfait standard et trois jours ouvrables pour le forfait premium.
Vous recevrez une facture à payer en ligne sur réception par virement Interac ou par carte de crédit. Les cartes de crédit telles que Mastercard et Visa peuvent être utilisées pour effectuer votre paiement.
Nous combinons deux expertises – nos services juridiques et nos services marketing. En effet, les marques de commerce et le nom des entreprises sont soumises à des réglementations renforcées. Notre expertise juridique vous garantit de vérifier la conformité légale de votre nom d’entreprise et de marque de commerce. Au niveau du marketing, le nom d’une entreprise et de la marque est très importante, car elle donne une identité à votre entreprise et vous aide à la différencier des autres acteurs du marché. En considérant le marketing et la communication qui viendra avec la développement de l’entreprise et de sa propriété intellectuelle, le nom de votre entreprise joue un rôle primordial dans la croissance et la perception d’une marque. Prenez les conseils d’experts et choisissez un nom à l’image de votre vision!
Bien que la loi canadienne régissant les marques de commerce protège les marques de commerce déposées et non déposées, davantage de droits sont octroyées aux marques enregistrées. L’enregistrement de votre marque de commerce est la seule façon de vous assurer que votre marque est véritablement protégée et cela vous confère un droit exclusif d’utilisation de la marque dans tout le Canada. Afin de garantir la disponibilité d’une marque de commerce au Canada, nous recommandons également de procéder à une recherche de disponibilité. Pour plus de renseignement sur la recherche de disponibilité et l’enregistrement d’une marque de commerce, vous pouvez communiquer avec nos conseils.
Audit des actifs de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est le plus souvent un actif sous-estimé et sous déclaré par de nombreuses entreprises. Petites ou grandes, toute entreprise a intérêt à identifier les actifs intellectuels à protéger et de les convertir en droit de propriété intellectuelle afin d’en faire un outil stratégique efficace.
Un audit de propriété intellectuelle permet de faire le point sur l’ensemble de ses droits actuels ou ceux dont votre société aurait intérêt à protéger. Il peut s'agir d'une invention, d'une nouvelle technologie, d'une nouvelle marque, d'un logiciel original, d'un dessin novateur, d'un procédé unique et plus encore. Ces actifs ont de la valeur sur le marché tout comme les actifs matériels, ou actifs que vous pouvez tenir dans vos mains.
Audit Standard
à partir de...- Évaluation et rencontre de 30 minutes
- Analyse du site internet et autre support numérique
- Remise d’un sommaire d’audit
- Consultation marketing-communications de 30 minutes avec suggestion
- Autres ajouts disponibles sélectionnés (frais supplémentaires sont applicables)
Audit Premium
à partir de...- Évaluation et rencontre de 30 minutes
- Recensement des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise
- Analyse du site internet et autre support numérique
- Remise d'un rapport d'audit avec recommandation
- Consultation marketing-communication de 30 minutes avec suggestion
Audit Premium+
à partir de...- Toutes options des forfaits d'audit standard et premium
- Analyse des contrats de propriété intellectuelle conclus par l’entreprise avec des tiers (Jusqu' à 4 contrats)
- Évaluation qualitative de la valeur des actifs de propriété intellectuelle
- Rapport d'audit avec recommandation sur la stratégie de protection en PI
Protégez votre propriété intellectuelle
Nous aidons nos clients à protéger et à défendre leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques et les dessins industriels. Nous comprenons que les entreprises ont besoin de conseils juridiques complets pour réaliser pleinement le potentiel de leur propriété intellectuelle et se protéger des risques de violation.
Notre équipe de spécialistes est chargée de l’inscription des droits d’auteur, de la recherche de titres, ainsi que de la négociation et de la rédaction des accords de commercialisation des droits d’auteur. Elle élabore également des plans de protection à long terme adaptés aux besoins de chaque client, en tenant compte des sources de violation les plus probables. Pour en savoir davantage sur la protection de vos actifs de propriété intellectuelle, réservez une consultation gratuite avec notre équipe.
La protection de la propriété intellectuelle est principalement une responsabilité fédérale et se compose en grande partie de quatre lois fédérales : Loi sur les brevets, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d’auteur et Loi sur les dessins industriels.
Le droit d’auteur naît automatiquement lors de la création d’une «œuvre originale». Une «œuvre originale» est une œuvre qui n’a pas été copiée. Elle est également produite par l’exercice d’une compétence et d’un jugement non mécaniques. Le droit d’auteur existe, en droit, pour toute œuvre originale littéraire, musicale, dramatique et artistique, si :
L’auteur était, à la date de création de l’œuvre, un citoyen ou un résident canadien, un citoyen ou un sujet d’un pays étranger qui a adhéré à la Convention de Berne ou à toute autre convention universelle sur le droit d’auteur, à la Convention de Rome ou à un pays membre de l’OMC ; ou
Pour les œuvres publiées, l’œuvre a d’abord été publiée dans un pays signataire de la Convention de Berne en quantité suffisante pour satisfaire les demandes raisonnables du public compte tenu de la nature de l’œuvre. Cela signifie, en général, que la «publication» a eu lieu par la création d’exemplaires mis à la disposition du public.
Le Canada se distingue des autres pays. En effet, il n’offre pas de protection pour les dessins et modèles non enregistrés. Au contraire, les droits canadiens de protection de la propriété intellectuelle peuvent s’appliquer, tels que le droit d’auteur et/ou la contrefaçon. L’OPIC aide le déposant en lui fournissant une revendication légale de propriété ainsi que le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’importer, de vendre ou de louer des articles incorporant le dessin enregistré ou un dessin essentiellement similaire.
Les récentes modifications apportées à la loi sur les dessins et modèles industriels (5 novembre 2018) ont permis d’enregistrer ces droits.
En vertu de la Loi sur les brevets (Canada), un inventeur ou un cessionnaire de l’inventeur peut demander un brevet. Il convient de noter que c’est la première personne à déposer une demande, et pas nécessairement la première personne à inventer, qui se verrait accorder un brevet, sous certaines conditions.
Au Canada, des brevets peuvent être obtenus pour de nouvelles inventions, procédés, machines, méthodes de fabrication ou la composition. L’enregistrement d’un brevet est également possible pour toute amélioration nouvelle et utile des éléments susmentionnés applicable à une industrie spécifique. La clé est qu’il doit y avoir au moins un élément nouveau et innovant dans l’invention ou l’amélioration. Cela étant dit, les brevets canadiens ne peuvent être délivrés pour protéger un principe ou un théorème scientifique dans l’abstrait sans application pratique.
Les méthodes commerciales sont brevetables au Canada. Cependant, des politiques d’examen controversées ont été mis en place par l’OPIC et se sont avérés créer des obstacles au brevetage les méthodes commerciales et les inventions mises en œuvre par ordinateur. Les demandes de brevet doivent doivent donc être spécifiquement rédigés en fonction des politiques d’examen canadiennes, afin de maximiser les chances de délivrance du brevet. En effet, le format et le contenu des revendications peuvent faire une différence significative entre l’acceptation et le rejet pour certaines technologies.
Il convient de mentionner que le Canada n’a pas de pratique de continuation, contrairement aux États-Unis. Cela signifie que, contrairement à la législation américaine, un demandeur ne peut pas poursuivre d’autres revendications relatives à une invention qui a été divulguée dans une demande antérieure et qui n’a pas encore été délivré ou abandonné. En outre, la possibilité de déposer des demandes divisionnaires est limitée par la doctrine particulière et distincte du double brevet. C’est pourquoi, la stratégie des décisions et une planification appropriées devraient être prises en ce qui concerne le droit canadien des brevets en particulier, et non pas dans son ensemble avec d’autres juridictions, car il peut être très différent de celui d’autres pays.