Médiation Commerciale

LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

La médiation civile et commerciale est un processus reconnu de règlement des litiges dans lequel les parties conviennent de demander à un médiateur de les aider à trouver une solution à leur différend. Contrairement à l’arbitrage, la médiation permet de garder le contrôle sur le déroulement de la séance dans un cadre privé et confidentiel.

Le médiateur guide les parties tout au long du processus de négociation afin de résoudre le litige sans imposer sa décision, ce qui laisse aux parties toute latitude pour parvenir à une solution satisfaisante pour chacune d’entre elles.

Vous pouvez contacter l’avocat médiateur de notre cabinet pour plus d’informations sur le processus et les coûts de la médiation à l’adresse mediation@propulsio360.com.

 

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION

RAPIDE : La médiation est un outil rapide pour résoudre un litige, car elle permet d’éviter une longue procédure judiciaire régie par les délais des tribunaux. Les parties imposent leur propre rythme aux réunions et à l’échéance de la médiation.

ÉCONOMIQUE : La médiation est dans la plupart des cas moins coûteuse que le recours aux tribunaux, car elle permet d’éviter les frais judiciaires et extrajudiciaires tels que la rédaction des procédures, les représentations devant la Cour, la préparation et l’audition de l’affaire devant un juge.

CONFIDENTIALITÉ : Dans le monde des affaires, la confidentialité est essentielle pour maintenir la réputation de votre entreprise acquise au fil des années, ce que permet la médiation. En effet, le processus étant entièrement confidentiel, le public n’aura pas accès aux faits entourant son litige, au déroulement des séances ou au résultat de la médiation.

LA POSSIBILITÉ POUR LES PARTIES DE SE RÉUNIR : Puisque la médiation se déroule dans un cadre positif qui permet aux parties de parvenir à un consensus, chaque partie peut s’exprimer librement et exposer ses intérêts et sa situation, dans le but d’obtenir un résultat équitable pour chacune d’entre elles.

LA CERTITUDE DU RÉSULTAT : Même avec la meilleure préparation, un procès comporte toujours un certain risque. Plusieurs éléments peuvent influencer l’issue d’un procès. Les règles de preuve, la qualité des témoignages, les éléments nouveaux sont autant de facteurs qui peuvent provoquer un revirement. De plus, comme l’infaillibilité n’existe pas, des erreurs de jugement sont possibles, d’où nos cours d’appel. Ainsi, la médiation et le règlement vous permettent de saisir et de gérer ces différents risques en vous soustrayant aux aléas d’un procès par une conclusion connue.

 

LE PROCESSUS DE MÉDIATION

NOTRE ACCORD DE MÉDIATION

Notre convention de médiation contient un résumé de l’objet de la médiation, une clause de confidentialité qui vous lie, et le taux horaire de nos séances de médiation, qui sera payé à parts égales par les parties. Puisque l’objectif ultime de la médiation est de résoudre le conflit et ainsi assurer le respect des ententes, chacune des parties doit convenir qu’il s’agit d’une transaction au sens du Code civil du Québec.

LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION

Notre première réunion nous permet d’identifier vos attentes en termes de sessions, de sessions conjointes et de caucus, dont le calendrier est régi par l’acceptation de chaque partie. Lors des caucus, les parties se relaient, seules avec le médiateur, pour discuter du conflit, présenter leur perception et examiner les propositions soumises par l’autre partie, ainsi que pour explorer avec le médiateur différentes hypothèses de résolution du conflit.

Les sessions conjointes permettent aux parties, en présence du médiateur, de présenter leur version des faits à l’autre partie et d’explorer ensemble les différentes solutions qui pourraient mettre fin au conflit.

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