Crédit d'Impôt Recherche et Développement

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Ces incitations fiscales se présentent sous trois formes de dépenses admissibles : une déduction sur le revenu imposable, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans certaines circonstances, un remboursement. Le crédit d’impôt pour la RS&DE et les crédits d’impôt provinciaux pour la R&D constituent un avantage distinct qui s’ajoute aux dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés permettant de déduire intégralement les dépenses courantes de R&D du revenu des entreprises.

Le programme RS&DE fournit plus de 3 milliards de dollars en incitations fiscales à plus de 20 000 demandeurs chaque année, ce qui en fait le plus grand programme fédéral de soutien à la recherche scientifique et développement R&D des entreprises au Canada. Le programme est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes peuvent utiliser ces mesures incitatives du gouvernement du Canada.

Ces incitations fiscales se présentent sous trois formes : une déduction d’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans certaines circonstances, un remboursement. Le crédit d’impôt pour la RS&DE et les crédits d’impôt provinciaux pour la R&D constituent un avantage distinct qui s’ajoute aux dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés permettant de déduire intégralement les dépenses courantes de R&D du revenu des entreprises.

Le programme RS&DE fournit plus de 3 milliards de dollars en incitations fiscales à plus de 20 000 demandeurs chaque année, ce qui en fait le plus grand programme fédéral de soutien à la R&D des entreprises au Canada. Le programme est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes peuvent utiliser ces mesures incitatives du gouvernement du Canada.

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Le programme d’encouragements fiscaux liés à la RS&DE prévoit des incitations fiscales pour les coûts internes directs liés à l’exécution de travaux de R&D admissibles au Canada. Les travaux admissibles comprennent le développement expérimental, la recherche appliquée, la recherche fondamentale et certains types de travaux à l’appui du développement expérimental, de la recherche appliquée et de la recherche fondamentale. Ces travaux de soutien comprennent : l’ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l’analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique.

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18 mois après la fin de chaque exercice.

Dans la plupart des cas, les travaux doivent être effectués au Canada. Les types de travaux suivants sont admissibles :

  1. Recherche pure : Aucune application pratique est en vue pour le projet. L’objectif principal est l’avancement des connaissances scientifiques.
  1. Recherche appliquée : Similaire à la recherche pure, mais avec une application pratique en vue.
  1. Développement expérimental : Il s’agit du type de travail le plus commun. L’objectif est l’avancement technologique permettant le développement de nouveaux produits et l’amélioration de produits existants.
  1. Travail de soutien : Ce type de travail en soi n’est pas considéré comme de la RS&DE. Toutefois, il devient éligible s’il est effectué en soutien à l’une des trois catégories précédentes. Le travail de soutien inclut les travaux en lien avec le génie, la conception, la recherche opérationnelle, l’analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique.

  • Étude de marché ou promotion de ventes
  • Recherche en sciences sociales ou humaines
  • Production commerciale
  • Modifications de style
  • Collecte de données de routine
  • Prospection, exploration ou forage de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel.

  • Salaires et traitements
  • Contrats de la RS&DE (limité à 10% de la demande pour des compagnies non-canadienne)
  • Matériaux
  • Frais généraux
  • Test

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), le taux du crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable provenant du gouvernement du Canada est de 35% pour des dépenses de 3M$ ou moins. Puisqu’une société de personnes n’est pas un contribuable, les membres ne peuvent pas obtenir un CII. La demande doit donc se faire selon la Politique sur les demandes de la RS&DE des sociétés de personnes. Une SPCC devrait avoir un revenu imposable de moins de 10M$. Au Québec, la première tranche de 50 000$ n’est pas éligible au crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est de 30%. Le crédit d’impôt aura un taux global de 35% sur les premiers 50 000$ puis de 65% sur le restant des dépenses.

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