Quel statut juridique choisir pour lancer son entreprise?

Mai 2019

Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises et chacune répond à des besoins spécifiques. Voici un portrait des formes principales et de leurs caractéristiques propres.

Entreprise individuelle :

S’agissant de la forme la plus simple, elle ne comporte qu’un seul propriétaire, appelé le « travailleur autonome ». C’est lui qui assume toutes les responsabilités de l’entreprise, incluant ses gains et ses pertes.

Société en nom collectif (S.E.N.C.) :

Cette forme juridique regroupe des « associés » qui désirent exercer une activité commune. Leur société s’opère par la mise en commun de leurs biens, de leurs connaissances et de leurs compétences, ainsi que par le partage des bénéfices et des pertes, le cas échéant. La société sera régie par un contrat de société, par lequel chaque associé s’engage à partager les bénéfices, les pertes et les dettes solidairement. En général les sociétés en nom collectif sont composées de professionnels tels les dentistes, notaires, avocats, etc.

Société par actions (compagnie) :

C’est de loin la forme juridique la plus complexe, mais aussi la plus complète. En tant qu’entité juridique distincte, elle dispose d’un patrimoine propre, elle peut signer des contrats, intenter des poursuites judiciaires en son nom et elle jouit de droits et obligations bien à elle. Ainsi, les administrateurs et actionnaires se dissocient personnellement de la société et sont davantage protégés. Il est également fortement recommandé de rédiger une convention entre actionnaires pour parer à toute éventualité. Finalement, les bénéfices réalisés par la société sont répartis entre ses actionnaires en proportion de leurs actions respectives.

Personne morale sans but lucratif :

Aussi connue sous le nom d’organisme à but non lucratif (OBNL ou OSBL), cette forme s’applique à tout groupe qui opère des activités à caractère culturel, social, philanthropique, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, athlétique ou éducatif. Cette personne morale est encore une fois une entité distincte et elle ne dispose pas de capital-actions. Cependant, il est essentiel d’obtenir un numéro de charité afin d’opérer, ce qui peut s’avérer un processus long, complexe et dispendieux.

Pour déterminer quelle forme juridique vous convient le mieux, il est impératif d’évaluer vos besoins, vos limites et vos objectifs d’entreprise. Il est toujours recommandé d’en discuter avec un professionnel du droit.

Chez Propulsio Conseillers d’affaires 360° S.E.N.C.R.L., nous vous offrons un guichet unique pour tous vos besoins juridiques et d’affaires, dès le moment de la création de votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir davantage!

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NB : Notez que cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question spécifique à votre situation.