juridique

Les conventions entre actionnaire : le secret pour une entreprise solide et pérenne

En tant que bureau d’avocat en droit des affaires et qui plus est en raison de notre volume d’incorporation, il est très fréquent que nous soyons sollicités pour rédiger des conventions entre actionnaires. Souvent, les clients qui nous consultent ne sont pas certains des raisons qui justifient le besoin d’avoir une convention entre actionnaires, ni …

Les conventions entre actionnaire : le secret pour une entreprise solide et pérenne Read More »

Bientôt, la portabilité des données: Quelles exigences pour les entreprises?

  Le 22 septembre prochain marque l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la fameuse loi 25. À la différence des amendements précédents, ces nouvelles dispositions ne font pas qu’imposer de nouvelle obligation en matière de protection des renseignements personnels, mais visent aussi l’implantation d’un nouveau droit « technologique » pour l’entièreté des particuliers au Québec: le …

Bientôt, la portabilité des données: Quelles exigences pour les entreprises? Read More »

Professional in meeting in an office

Le financement participatif

Le financement participatif De plus en plus d’entrepreneurs cherchent à financer leur projet par l’entremise du financement participatif (en anglais, crowdfunding) en sollicitant un nombre important de personnes à investir dans leurs projets. Ce mode de financement s’est développé par la facilité de rejoindre un grand nombre de personnes grâce à l’internet et aux médias …

Le financement participatif Read More »

Le droit de la déconnexion

Avec l’arrivée des nouvelles technologies et des téléphones intelligents, les gens peuvent être branchés 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cela signifie aussi qu’ils peuvent être joignables en tout temps, notamment par leur employeur. Par contre, de plus en plus de scientifiques commencent à voir une corrélation entre ces outils technologiques et la santé des travailleurs.

Scroll to Top