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S.E.N.C. ou société par actions; les différences

 

Vous envisagez de vous lancer en affaires, mais hésitez entre la société en nom collectif (communément appelée S.E.N.C.) et la société par actions? Vous voulez savoir ce qui les départage et laquelle est la plus adaptée à vos besoins? Voici quelques différences notables.

 

S.E.N.C. :

La S.E.N.C. est simple et peu coûteuse. Les partenaires, appelés associés, s’engagent par un contrat de société à mettre en commun leurs biens, connaissances et activités. Ils partagent les gains comme les pertes. Il n’est pas rare de retrouver des S.E.N.C. de professionnels comme les dentistes, avocats et notaires.

Bien que la société ne soit pas considérée comme une personne morale, elle doit tout de même s’immatriculer au Registraire des entreprises. Elle dispose donc d’un siège social, d’un nom distinct et elle peut agir en justice. Cependant, la responsabilité personnelle des associés est engagée, car il n’y a pas de patrimoine distinct. Ils peuvent toutefois utiliser les dépenses de l’entreprise (déplacements, hébergement, dîners d’affaires, etc.) pour réduire leurs impôts personnels et ils bénéficient d’ailleurs d’un crédit d’impôt réservé aux particuliers.

Attention : Il faut distinguer la S.E.N.C. de la S.E.N.C.R.L., réservée aux membres d’ordres professionnels, où la responsabilité de chaque associé est limitée. Ainsi, chaque associé doit assumer seul la responsabilité de ses fautes professionnelles.

 

Société par actions : 

Cette forme juridique est la plus complexe et coûteuse. Elle nécessite une incorporation, fédérale ou provinciale, un règlement intérieur, une convention entre actionnaires ainsi que des assemblées annuelles. La paperasse ne manque pas et la prise de décision se fait à travers une structure hiérarchique lourde. Cependant, si les chiffres d’affaires de votre entreprise augmentent de manière importante, cette option pourrait s’avérer essentielle.

En effet, la société bénéficie d’une personnalité juridique distincte, incluant son patrimoine, ses droits et obligations, ses responsabilités et sa capacité d’agir en justice. Cette scission entre la société et ses individus les soulage d’une lourde part de responsabilité et d’impôts personnels significatifs. Ainsi, si la société accumule des dettes, les administrateurs n’en seront pas personnellement responsables comme dans la S.E.N.C. Quant aux impôts, les sociétés par actions bénéficient d’un taux d’imposition avantageux au Québec.

Par ailleurs, les profits de la société sont redistribués entre actionnaires sous forme de dividendes.

 

Changement d’idée :

Il est possible de changer d’idée en cours de route et de devenir une société par actions. Ce processus s’appelle le roulement fiscal, qui consiste à transférer les biens de la S.E.N.C. à une société par actions en limitant l’impact fiscal de ce transfert.

Si vous désirez vous lancer en affaires ou que vous voudriez devenir une société par actions, prenez rendez-vous avec nous et il nous fera plaisir de discuter avec vous de toutes les avenues possibles!

Chez Propulsio360, nous vous offrons un guichet unique pour tous vos besoins juridiques et d’affaires, dès le moment de la création de votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir davantage!

 

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NB : Notez que cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question spécifique à votre situation.

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