Les avantages du programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme de recherche scientifique et développement expérimental prend la forme d’un crédit d’impôt et relève du gouvernement fédéral. Toutefois, les gouvernements provinciaux offrent aussi un crédit qui vient complémenter celui du fédéral. Les avantages que procure ce programme en font l’un des crédits d’impôt les plus populaires au Canada. Apprenez-en davantage sur ce programme et voyez si vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la recherche et le développement!
À quelles entreprises s’adresse le programme de crédit d’impôt RS&DE?
La réponse est simple, le programme s’adresse à toute entreprise qui effectue ou qui a effectué un projet se qualifiant comme de la recherche ou du développement (RS&DE). Pour le gouvernement canadien, la RS&DE se sépare dans les catégories suivantes
- Recherche pure
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
Les deux premières catégories ont comme objectif l’approfondissement des connaissances scientifiques et la troisième, la plus courante, a plutôt comme objectif une percée technologique. L’élément primordial d’un projet en RS&DE, toutes catégories confondues, est son caractère innovant.
L’avantage du programme est que, si le projet se qualifie comme étant de la RS&DE, toute compagnie privée sous contrôle canadien est éligible, peu importe son secteur d’activité. Plusieurs compagnies dont les activités ne sont pas normalement associées à la recherche scientifique ou développement expérimental ont pu profiter du programme. Par exemple, une compagnie de gardes de sécurité a pu en bénéficier grâce à la création d’une plateforme qui permettait de contacter ses employés selon leurs disponibilités, le tout de manière automatisée.
Combien puis-je obtenir en crédit d’impôt RS&DE?
L’autre avantage majeur du programme est le montant qu’il est possible d’obtenir en crédit d’impôt. En effet, le crédit d’impôt peut potentiellement atteindre 65% (35% du fédéral et 30% du gouvernement québécois) des dépenses encourues lors du projet. En plus, les dépenses salariales, contractuelles et matérielles, qui sont dans la majorité des cas les dépenses les plus importantes du projet, sont éligibles. Les économies résultantes peuvent ensuite servir à continuer le financement du projet ou aider à commencer un nouveau projet.
Bref, le programme en recherche scientifique et développement expérimental se démarque par son accessibilité à l’ensemble des secteurs d’activité ainsi que par l’importance de son apport financier.
Frédérique Lissoir
Associé et cofondateur