Crédit d'Impôt Recherche et Développement
Recevez votre crédit d'impôt R&D avec Propulsio 360.
Que vous soyez un nouveau venu dans le programme de crédit d’impôt pour la R&D ou un demandeur récurrent, notre objectif est d’améliorer votre expérience et de maximiser vos avantages avec nos experts financiers. Notre mission est de fournir un financement qui répond aux besoins des entreprises innovantes du Canada : un capital simple, prévisible et non dilutif, fourni sur une base continue.
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) utilise des incitations fiscales pour encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada. Ces incitations fiscales prennent trois formes : une déduction de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans certaines circonstances, un remboursement. Le crédit d’impôt pour la RS&DE et les crédits d’impôt provinciaux pour la R&D constituent un avantage distinct qui s’ajoute aux dispositions de l’impôt sur les sociétés permettant de déduire intégralement les dépenses courantes de R&D du revenu de l’entreprise.
- Un taux de réussite élevé : Nous sommes fiers d’avoir un taux de réussite de 99,9 % dans l’obtention de remboursements de crédits d’impôt pour la R&D pour nos clients.
- Des prix compétitifs : Contrairement à d’autres firmes de l’industrie, Propulsio 360 ne prend pas de pourcentage sur votre crédit d’impôt.
- Des experts à votre service : Nos experts financiers ont aidé plus de 150+ entreprises à obtenir un crédit d’impôt R&D.
Nos experts en R&D discuteront avec vous des projets de R&D de votre entreprise et de l’éligibilité au remboursement. Nous serions heureux de vous fournir une première consultation gratuite sur ces projets et de vous donner une estimation du remboursement de la RS&DE en fonction de vos dépenses. Prenez un rendez-vous exploratoire gratuit
Le programme d’encouragements fiscaux liés à la RS&DE prévoit des incitations fiscales pour les coûts internes directs liés à l’exécution de travaux de R&D admissibles au Canada. Les travaux admissibles comprennent le développement expérimental, la recherche appliquée, la recherche fondamentale et certains types de travaux à l’appui du développement expérimental, de la recherche appliquée et de la recherche fondamentale. Ces travaux de soutien comprennent : l’ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l’analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique.
18 mois après la fin de chaque exercice.
Dans la plupart des cas, les travaux doivent être effectués au Canada. Les types de travaux suivants sont admissibles :
- Recherche pure : Aucune application pratique est en vue pour le projet. L’objectif principal est l’avancement des connaissances scientifiques.
- Recherche appliquée : Similaire à la recherche pure, mais avec une application pratique en vue.
- Développement expérimental : Il s’agit du type de travail le plus commun. L’objectif est l’avancement technologique permettant le développement de nouveaux produits et l’amélioration de produits existants.
- Travail de soutien : Ce type de travail en soi n’est pas considéré comme de la RS&DE. Toutefois, il devient éligible s’il est effectué en soutien à l’une des trois catégories précédentes. Le travail de soutien inclut les travaux en lien avec le génie, la conception, la recherche opérationnelle, l’analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique.
- Étude de marché ou promotion de ventes
- Recherche en sciences sociales ou humaines
- Production commerciale
- Modifications de style
- Collecte de données de routine
- Prospection, exploration ou forage de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel.
- Salaires et traitements
- Contrats de la RS&DE (limité à 10% de la demande pour des compagnies non-canadienne)
- Matériaux
- Frais généraux
- Test