Il m’arrive souvent de constater, lors de rencontres avec des clients, que c’est la première fois que leur entreprise consulte un conseiller juridique. La justification est presque toujours la même : le coût. En effet, beaucoup d’entrepreneurs pensent que les services juridiques sont trop coûteux et n’apportent pas suffisamment de valeur à leur entreprise. Par conséquent, ils consultent souvent un avocat à la veille d’un événement majeur, comme une vente, la signature d’un bail ou une recherche de financement. À ce moment-là, en plus de gérer la transaction en cours, nous devons souvent régulariser les aspects juridiques antérieurs de l’entreprise. Pourtant, un avocat peut jouer un rôle crucial dès les premières étapes de la création d’une entreprise, en aidant les entrepreneurs à faire des choix éclairés qui éviteront des complications futures.
1) Démarrage de l’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs sont confrontés à plusieurs décisions importantes, dont l’une des premières est le choix de la structure juridique. Au Québec, plusieurs options s’offrent à eux, la plus simple et la moins coûteuse étant l’entreprise individuelle. Bien que cette option convienne à certains, elle n’est pas toujours idéale pour tous les entrepreneurs. Pour de nombreuses raisons, d’autres structures juridiques, comme la société par actions, peuvent être plus adaptées. Un avocat peut vous guider dans ce choix crucial en vous posant des questions sur votre vision à long terme pour l’entreprise.
Une fois la structure juridique déterminée, il est sage de faire appel à votre conseiller juridique pour créer votre entreprise. Par exemple, l’incorporation est souvent privilégiée car elle sépare les actifs de l’entreprise de ceux de ses propriétaires, limitant ainsi leur responsabilité personnelle. Toutefois, le processus d’incorporation est complexe et requiert une connaissance approfondie des exigences légales au Québec. Votre conseiller juridique pourra non seulement vous accompagner, mais aussi se charger de la création de la société, vous évitant ainsi des erreurs coûteuses. Par exemple, l’oubli d’ajouter une restriction au transfert de titres, une obligation pour maintenir le statut de société fermée, pourrait entraîner des coûts importants.
Le choix du nom de l’entreprise est un autre enjeu où un avocat peut vous être d’une grande aide. Bien que nous ne soyons pas des experts en marketing, il existe des lois et règlements qui encadrent le choix d’un nom d’entreprise. De plus, un conseiller juridique pourra vous orienter si vous envisagez de déposer une marque de commerce à l’avenir, vous évitant ainsi des coûts liés à un éventuel changement d’image de marque.
2) La vie de l’entreprise
Le conseiller juridique est votre bras droit en affaires, un allié et un garde-fou. Il peut intervenir dans plusieurs domaines.
Le plus courant est la rédaction de contrats. Votre avocat pourra, dans un premier temps, vous aider à identifier les contrats et politiques essentiels à votre entreprise, puis les rédiger pour garantir qu’ils sont adaptés à vos activités et conformes à la loi. Faire appel à un professionnel vous évitera des clauses inapplicables ou nulles.
Le droit du travail est un autre domaine crucial. Toute entreprise ayant des employés doit composer avec des obligations légales. Votre avocat peut non seulement rédiger vos contrats de travail, mais aussi vous conseiller sur les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et sur les conditions d’emploi, tout en veillant à leur conformité avec les normes du travail en vigueur au Québec. De plus, il pourra vous accompagner dans vos relations avec vos employés et en cas de litige devant la CNESST.
Les PME en croissance peuvent également avoir besoin de conseils juridiques pour obtenir du financement. Qu’il s’agisse d’un prêt bancaire ou d’un investissement, il est judicieux de faire réviser les documents par un conseiller juridique afin de bien comprendre les engagements et de négocier les termes du contrat.
3) La vente ou l’achat d’entreprise
Enfin, la vente d’une entreprise est l’un des sujets les plus fréquents pour lesquels les avocats en droit des affaires sont consultés. Votre avocat pourra négocier les modalités de la vente, vous faire des recommandations et préparer la documentation nécessaire. Cependant, la préparation de l’entreprise à la vente est souvent négligée. Il est essentiel de consulter votre avocat bien avant de commencer les négociations avec un acheteur potentiel. Trop souvent, les vendeurs se retrouvent à devoir mettre à jour leur structure ou à effectuer des changements à la dernière minute, ce qui peut entraîner des coûts élevés et des retards. Une transaction bien préparée vous évitera des désagréments qui pourraient même compromettre la vente.
Il en va de même pour l’achat d’une entreprise qui est tout aussi complexe et nécessite une attention particulière aux détails juridiques. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante pour diversifier vos activités ou pour pénétrer un nouveau marché, votre avocat peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus. Cela inclut la vérification diligente (due diligence), le choix d’acheter les actions ou les actifs, la négociation des termes de l’achat, et la rédaction ou la révision des contrats. La vérification diligente est particulièrement importante, car elle permet de révéler les passifs cachés ou les problèmes potentiels qui pourraient affecter la viabilité de l’acquisition. En étant bien conseillé, vous vous assurez de prendre une décision éclairée et de conclure l’achat dans des conditions qui protègent vos intérêts à long terme.
En conclusion, faire appel à un avocat dès le début et tout au long de la vie de votre entreprise est un investissement qui peut vous faire économiser temps, argent et bien des désagréments. Que ce soit pour choisir la structure juridique appropriée, rédiger des contrats, naviguer dans les complexités du droit du travail, ou préparer une vente, un conseiller juridique apporte une expertise indispensable pour sécuriser vos opérations et protéger vos intérêts. Les coûts associés aux services juridiques sont souvent largement compensés par les avantages que procure une gestion proactive des aspects légaux de votre entreprise. N’attendez pas qu’un problème survienne pour consulter un conseiller juridique; faites de votre avocat un partenaire stratégique dans la réussite de votre PME. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter des besoins de votre entreprise.
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