Incorporation d’une OBNL
C’est quoi une OBNL?
Une organisation à but non lucratif (OBNL), également appelée « organisme sans but lucratif (OSBL) », est un regroupement de personnes physiques visant un objectif moral sans intention de générer des profits à répartir entre ses membres. Un organisme à but non lucratif peut mener des activités non lucratives dans divers domaines tels que la culture, le social, la philanthropie, la nation, le patriotisme, la religion, la charité, la science, l’art, les sports, l’éducation et d’autres secteurs similaires.
Par exemple, un organisme à but non lucratif peut être une école, une association professionnelle, un club sportif, un club d’activités qui veille à l’amélioration d’infrastructures locales, des loisirs ou du divertissement.
Contrairement à une société par actions, dont les actionnaires reçoivent des dividendes (les profits de la société), les membres d’un organisme à but non lucratif n’en retirent aucun bénéfice financier.
Un organisme à but non lucratif peut générer des revenus à travers des activités ou des contrats rémunérés. Toutefois, l’ensemble du profit réalisé au sein de l’organisme doit être réinvesti dans l’organisme à but non lucratif.
Pourquoi incorporer une OBNL?
L’incorporation confère à l’organisme à but non lucratif un statut juridique distinct de celui de ses membres. Cela signifie que l’organisme à but non lucratif pourra conclure des contrats, acheter des terrains, emprunter de l’argent et avoir des comptes bancaires en son propre nom. Un organisme à but non lucratif peut être constitué au niveau fédéral ou provincial. Au Québec, il est nécessaire que l’organisme soit constitué d’un minimum de 3 administrateurs fondateurs. Au niveau fédéral, aucun minimum n’est requis.
Incorporation d'une OBNL au Québec et au Canada
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Types d'OBNL
⚠️ À noter ⚠️
Si votre organisme à but non lucratif prévoit de recevoir des dons de bienfaisance et d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt, une étape additionnelle sera nécessaire afin d’obtenir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
L’obtention d’un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC est un long processus qui nécessite la constitution d’un dossier complet. Par exemple, vous devrez fournir une description très précise des fins et des activités de l’organisme, ainsi qu’un budget prévisionnel.
Notre forfait de constitution d’une OBNL :
- L’immatriculation de l’organisme à but non lucratif auprès du gouvernement
- Le certificat et les statuts de constitution
- La réservation de nom, le cas échéant
- Les règlements généraux en format numérique (résolutions constitutives, registres internes initiaux et règlements intérieurs)