Politique de confidentialité ​

Politique de vie privée

Propulsio Conseillers d’affaires 360° S.E.N.C.R.L. tient à vous informer de l’usage que nous faisons des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ou lorsque vous retenez nos services. La présente Politique vise à définir et vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.

1. Qui sommes-nous et quel est notre engagement?

Propulsio 360 est un cabinet d’avocats et de conseillers d’affaires montréalais qui offre des services de juridiques et d’affaires aux particuliers et aux entreprises.

Propulsio 360 est le « responsable du traitement » des renseignements personnels des visiteurs de son site Web et de ses clients (« vous », « vos » ou « votre »).  Propulsio 360 s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez Propulsio 360, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

1.1 Liens vers des sites Web

Veuillez noter que le site Web de Propulsio 360 peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers, notamment les liens contenus à la pages Web « Blogue »; ces liens vous ne vous sont proposés que pour votre agrément. Propulsio 360 n’exerce aucun contrôle sur les sites Web des tiers. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est soumis aux politiques de confidentialité de ces sites. Par conséquent, le fait qu’un tel lien se retrouve sur notre site Web n’engage en aucun cas la responsabilité de Propulsio 360.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons nous et par quels moyens ?

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous nous contactez, notamment par le biais des adresses courriel disponibles sur notre site Web ou par téléphone, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
• Lorsque vous venez à nos bureaux ou prenez part à nos événements, nous recueillons notamment votre nom et adresse courriel.
• Lorsque vous nous confiez un mandat, les informations relatives à la personne contact ainsi que les renseignements relatifs à la facturation tels qu’une adresse de facturation, des informations bancaires ou tout autre donnée de système de paiement.
• Dans le cadre de notre prestation de services, tout renseignement que vous nous fournissez ou qui nous est rendu accessible, notamment, mais sans s’y limiter, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur les personnes à charge, conjoints ou bénéficiaires, des informations financières, des informations bancaires et des renseignements sur vos employés.
• Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, Instagram et LinkedIn, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires ou entrez en communication avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les Politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
• Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de Propulsio 360, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références.
• Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos employés, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements pour les fins d’utilisations visées.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans, sauf si de tels renseignements sont nécessaires pour la prestation de services à nos clients. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements.

3.1 Recevons-nous des renseignements personnels par l’entremise de tiers?

Il se peut que nous obtenions des renseignements personnels auprès de tiers, privés et publiques (tel que des partenaires d’affaires, des autorités gouvernementales, des institutions financières, etc.). Tout renseignement personnel qui n’est pas recueilli directement auprès de vous le sera en conformité avec les exigences de la législation applicable.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est autorisé par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, les moyens et objectifs suivants:

• Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.
• Établir et maintenir les liens d’affaires avec nos clients, notamment pour l’administration des comptes et la facturation.
• Fournir les services professionnels juridiques et d’affaires.
• Se conformer aux exigences déontologiques et légales applicables, notamment à des fins de vérification de conflit potentiel.
• Développer nos affaires ainsi qu’à des fins de marketing, notamment par le biais d’inscription à des événements et l’envoi de courriels promotionnels.
• Recruter du personnel et évaluer votre candidature pour un emploi.
• Toute autre fin pour laquelle vous avez consenti lors de la collecte ou conforme à la loi.

En accord avec la législation applicable, Propulsio 360 limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ces derniers sont recueillis. 

5. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement :

• Les employés de Propulsio 360 qui ont l’autorité et le réel besoin d’accéder aux renseignements personnels afin d’accomplir leurs tâches.
• Certaines entités qui nous aident à fournir nos services, telles que des prestataires de services tiers qui nous assistent dans, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de courriels, la comptabilité, les services liés à notre site Web, le stockage de données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches et ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat. Ils sont tenus de préserver la confidentialité de ces informations.

Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.

6. Consentement

Dans la majorité des cas, Propulsio 360 obtiendra directement auprès de vous, et avec votre consentement, les renseignements personnels nécessaires. Sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Veuillez noter que vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique en nous envoyant un préavis écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à traiter vos demandes lorsque l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent également empêcher le retrait de votre consentement.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?

En fonction des lois applicables vous pouvez avoir le droit de :

• Obtenir l’accès, la rectification ou l’effacement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Retirer votre consentement (le cas échéant), tel qu’indiqué à la section 6 de la présente Politique.
• Recevoir davantage d’informations concernant le traitement de vos renseignements personnels par Propulsio 360, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et la source des renseignements.
• Être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant)

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée sous la section 11 de la présente Politique « Contactez-nous ».

8. Comment et pour quelle durée conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi ou par les normes réglementaires et professionnelles. Lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf obligation légale de le conserver. Le cas échéant, le renseignement personnel est supprimé dès que nous nous sommes acquittés de nos obligations professionnelles ou légales.

Renseignements conservés à l’extérieur du Canada

Dans la mesure du possible, nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

Le cas échéant, nous nous assurons d’avoir mis en place les mesures de sécurité ainsi que les ententes contractuelles adéquates pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

9. Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels

Des garanties et des mesures de sécurité physiques, techniques et/ou administratives raisonnables ont été mises en place et sont maintenues pour protéger tous les renseignements personnels que Propulsio 360 a sous sa garde ou dont elle a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés ainsi que toute perte accidentelle ou tout traitement illégal.

Propulsio 360 a également adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :

• La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
• Des Politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès.
• Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
• Un processus de traitement des plaintes et des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
• Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Vous pouvez obtenir sur demande davantage d’information sur notre approche concernant la protection de vos renseignements personnels.

10. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Veuillez consulter la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page pour savoir quand cette Politique a été révisée pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. En continuant à utiliser notre site Web et nos services après que la version modifiée de la Politique a été publiée, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique.

11. Pour nous contacter

Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par Propulsio 360 de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Philippe-Antoine St-Pierre Gilbert

• Avocat, chargé de la protection des renseignements personnels
• Propulsio Conseillers d’affaires 360° S.E.N.C.R.L.
• Adresse courriel : info@propulsio360.com