Démarrer son entreprise:

Formes juridiques

“Démarrer son entreprise nécessite des fondations juridiques et d’affaires très solides pour assurer une bonne croissance.”

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Choix de la forme juridique à adopter pour votre projet (entreprise individuelle, société en nom collectif, personne morale et société par actions, coopérative, OSBL);
  • Choisir un nom d’entreprise qui ne portera pas à confusion et qui permet d’enregistrer une marque de commerce;
  • Constitution et tenue du livre de société de l’entreprise;
  • Inscription aux fichiers TPS/TVQ;
  • Rédaction et négociation d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat d’association.

Start-up business

Croissance d’entreprise et conseils juridiques

“La croissance de l’entreprise peut se faire très rapidement. C’est pour cette raison que nous offrons des conseils pour optimiser votre fonctionnement à tout moment dans le cycle de vie de votre entreprise.”

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Gestion corporative générale;
  • Ajout/retrait d’actionnaire et d’administrateur;
  • Création d’entités distinctes, société de gestion, fiducie, etc;
  • Rédaction de vos contrats de services, d’emploi, régime d’options d’achat d’actions;
  • Rédaction d’engagement de confidentialité, de non-concurrence et non-divulgation;
  • Rédaction de vos contrats avec vos partenaires (distribution, sous-traitance, partenariat, développement des affaires);
  • Révision et rédaction de baux commerciaux;
  • Négociation et structuration de votre financement d’entreprise.

 Services marketing

Acheter une entreprise. Vendre son entreprise.

“Acheter ou vendre une entreprise comporte son lot d’étapes. Nos professionnels sont en mesure de vous accompagner tout au long du processus afin de rendre le tout simple et efficace. Notre équipe est également à même de vous aider avec vos projets de repreneuriat.”

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Structurer votre entreprise face à une vérification diligente;
  • Rédaction d’une lettre d’intention, d’une offre d’achat et négociations;
  • Conseils au niveau de l’achat d’actifs ou d’actions;
  • Conseils quant à la structure de l’entreprise après la vente/achat (fusion, réorganisation corporative);
  • Avis juridique pour le financement de l’entreprise.

 Droit des affaires

Franchiser une entreprise

“Votre concept a fait ses preuves et vous rêvez de le répliquer? Vous voulez franchiser votre entreprise? Nous vous accompagnons tant au niveau stratégique que juridique à travers ce processus de longue haleine.”

Comment Propulsio peut vous aider :

  • Entente de confidentialité et non-divulgation;
  • Convention de franchise;
  • Guide d’exploitation pour les franchisés :
    • Rédaction et conseils
    • Mise à jour;
  • Documentation nécessaire à la protection de la propriété intellectuelle, telles que :
    • Les marques de commerce, le logo et les droits d’auteur
    • Les secrets commerciaux
    • Préparation des documents de présentation aux franchisés;
  • Infolettre sur les obligations des franchiseurs par courriel.

Montreal start-up