Jour 6

Le saviez-vous ?

La coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) est une forme originale d’actionnariat salarié et unique au Québec permettant aux employés d’une société d’acquérir et de détenir collectivement un bloc minoritaire d’actions de cette société qui les emploie.

La CTA s’inscrit dans les stratégies patronales socialement innovatrices et favorisant l’implication et la participation des travailleurs aux principales instances décisionnelles de la société qui les emploie. Puisqu’ils s’expriment en collectif, les employés peuvent exercer plus d’influence que s’ils détenaient individuellement des actions à travers des régimes plus traditionnels d’actionnariat employé.

La plupart des études de cas au Québec constatent qu’intégrer une CTA dans la structure d’une entreprise est un projet mobilisateur et facteur de croissance, alimenté par des employés désormais plus investis dans la mission et dans l’expansion de l’entreprise.

Quels sont les avantages concrets pour l’entrepreneur ?

  1. Meilleure rétention du personnel
  2. Levée de fonds (investissement collectif des employés) pour se capitaliser, financer sa croissance et assurer sa pérennité
  3. Levier d’investissement : la CTA peut obtenir des prêts aux conditions très favorables auprès d’institutions ayant pour mission de dynamiser le mouvement coopératif québécois
  4. Partage des risques avec les employés
  5. Facilitation de la relève entrepreneuriale et de la continuité des opérations lors de l’éventuel départ de l’entrepreneur : les employés déjà pleinement investis dans l’entreprise peuvent se porter acquéreurs de l’entreprise sans qu’un tiers acheteur n’ait à être sollicité

Et pour les employés ?

  1. Meilleur taux de survie de l’entreprise (donc conservation des emplois)
  2. Meilleures motivation et productivité
  3. Plus grand sentiment d’appartenance
  4. Ristournes: un mécanisme équitable de partage des revenus et semblable aux dividendes.
  5. Accès au Régime d’Investissement Coopératif (RIC) et au RÉER coopératif : deux programmes permettant aux employés de bénéficier d’économies d’impôts substantielles

Toutefois, la CTA est une forme juridique complexe et coûteuse à mettre sur pied puis opérer. Elle fait naître un certain besoin de leadership au sein des employés, qui doivent avant tout bien comprendre le projet. Par la suite, elle opère comme une entreprise à part entière et doit respecter de nombreuses obligations de divulgations et de productions documentaires auprès du gouvernement.

C’est un chantier d’envergure procédurale et monétaire importante, requérant la consultation d’avocats et comptables indépendants de ceux de l’entreprise, avant tout pour éduquer et guider les employés.

Le contenu du présent article n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit.

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