livres de société

Pourquoi avoir un livre de société et à quoi ça sert?

 

Qu’est-ce qu’un livre de société?

Le livre de société (ou livre de minutes) est un volume qui rassemble tous les documents corporatifs essentiels d’une entreprise. On y retrouve entre autres les règlements de la société, les résolutions organisationnelles, les procès-verbaux des assemblées, les descriptions du capital-actions, les registres des administrateurs et actionnaires ainsi que les certificats d’actions.

Ce livre doit pouvoir refléter l’état administratif et financier de l’entreprise et ce, même des années plus tard.

Mais est-ce vraiment utile? Voici 6 bonnes raisons : 

  1. La loi exige la tenue du livre de société (Loi sur les sociétés par actions du Québec si la société a été constituée au Québec ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions si elle a été constituée au Canada) ainsi que sa mise à jour annuelle, sous peine d’amendes.

 

  1. En cas de litige, de conflit interne ou de dette impayée, le livre de société s’avère un repère fiable sur l’état de la société et constitue une preuve prima facie des obligations légales de chacun.

 

  1. Si vous faites appel à un professionnel du droit pour modifier le capital-actions ou l’émission d’actions de la société, celui-ci requerra votre livre de société afin de retracer l’historique de votre entreprise.

 

  1. L’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec peuvent requérir une vérification fiscale de votre société et puisque les états financiers s’y retrouvent, il est impératif de le tenir à jour. Des sanctions peuvent s’appliquer si le livre est incomplet ou inexistant.

 

  1. Lors de vos démarches en financement, les prêteurs potentiels pourraient exiger de consulter votre livre de société. Les banques, investisseurs et comptables veulent pouvoir évaluer la valeur et le potentiel de votre entreprise.

 

  1. En cas de vente de votre entreprise, le livre de société sert à établir avec justesse la valeur de la société.

Il va sans dire que les bénéfices rattachés à une bonne tenue de livre outrepassent largement les inconvénients de frais et de temps! En espérant que cet articule vous ait éclairé sur l’importance, mais aussi l’utilité d’avoir un livre de société complet et à jour.

Chez Propulsio360, nous vous offrons un service de constitution de livre de société que nous conservons à nos bureaux ainsi qu’un service de mise à jour annuelle. Contactez-nous pour en savoir davantage!

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NB : Notez que cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question spécifique à votre situation.

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